Commission d'attribution

Comissó

d'atribució

La commission d’attribution est composée au minimum de 6 membres : 3 membres du bureau, et au minimum 3 chefs d’entreprises adhérents ou spécialistes en domaines associés à la marque.

 

Les membres de la commission d’attribution sont désignés par le bureau à la majorité. Ils peuvent être reconduis indéfiniment par le bureau. La commission d’attribution et le bureau se réunissent au moins une fois par trimestre pour attribuer, pour valider ou ajourner les prétendants à la marque. Ils étudient le compte rendu de l’audit simple* et ouvrent le débat.

 

Après discussion, le vote se fait à mains levées, l’entreprise est acceptée à la majorité (50% + 1 voix). Si un membre du conseil est un concurrent direct du prétendant, il ne participera pas au débat ni au vote. Pour délibérer un quorum de 2 membres du bureau et minimum 2 chefs d’entreprises sera exigé.

 

En cas de non respect de la charte, de scandale alimentaire, écologique, social, financier ou autre, le président peut convoquer la commission d’attribution. Le bureau et la Commission d’attribution se réuniront en session extraordinaire pour débattre et décider de l’exclusion d’un de ses membres, sans délais, ni remboursement de cotisation ou de dons.

 

La commission aura un avis consultatif quant à cette éventuelle exclusion mais c’est le bureau qui prendra la décision ultime.

NOUS CONTACTER

Joaquin Fernandez : 07.82.03.53.23 - joaquin.fernandez@produitenpayscatalan.com

Cécile Brousset : 06.34.57.16.93 - cecile.brousset@produitenpayscatalan.com

Philippe Simon : 06.46.27.50 16 - philippe.simon@produitenpayscatalan.com

Remerciements à JC Milhet pour son magnifique cliché du Canigó.

© 2023-Produit en Pays Catalan - by #CC